Scellé

Scellé Les enregistrements scellés ou supprimés apparaissent-ils lors d'une vérification des antécédents?
Les enregistrements scellés ou supprimés apparaissent-ils lors d'une vérification des antécédents?
Mais les enregistrements effacés apparaissent-ils lors de la vérification des antécédents? Les accusations radiées sont entièrement effacées du dossie...
Scellé Un enregistrement scellé apparaît-il sur une vérification des antécédents?
Un enregistrement scellé apparaît-il sur une vérification des antécédents?
Les documents scellés «existent» mais ne sont pas signalés lors de la vérification des antécédents. Ils sont accessibles sur ordonnance du tribunal ma...